Le crédit d'impôt CITE favorise l'amélioration énergétique des logements. Il est réservé aux particuliers qui font réaliser des travaux d'isolation par un professionnel RGE.

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CITE, Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le CITE permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt dans le cadre de travaux d’isolation en rénovation. Il valorise l’appel à des professionnels responsables dont les services et les équipements fournis améliorent l’efficacité énergétique de la maison ou de l’appartement de façon responsable et durable.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a remplacé le CDD (Crédit d’impôt développement durable) en 2015. Déjà prolongé, le dispositif CITE est pour l’instant en place jusqu’à la fin de l’année 2017.

Bénéficier du CITE pour des travaux d'isolation

Aucune condition de ressource n’est requise pour accéder au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Il ne dépend pas du montant des revenus du déclarant puisque même les personnes non imposables sont concernées. Pour bénéficier du CITE, il faut être occupant du bâtiment concerné par les travaux d’efficacité énergétique. Le logement doit ainsi être la résidence principale du demandeur.

Tous les propriétaires qui résident dans leur bien immobilier et les locataires ont la possibilité de financer une partie de leur projet grâce à ce crédit d’impôt. Une seule exception : les propriétaires bailleurs n’ont pas accès au CITE. Ils peuvent toutefois déduire le montant des travaux d’isolation de leur déclaration de revenus fonciers.

Dans le cas de travaux d’isolation des parties communes d’un immeuble collectif, la copropriété peut bénéficier du crédit d’impôt. Le montant du CITE sera établi pour chaque copropriétaire en fonction de sa quote-part selon le règlement de la copropriété.

CITE : les travaux d'efficacité énergétique concernés

Deux familles principales de travaux de rénovation énergétiques sont concernés par le CITE : équipements de chauffage / eau chaude sanitaire et isolation des parois opaques et vitrées. Dans le détail, les travaux d’isolation pour améliorer l’efficacité d’un bâtiment éligibles au CITE sont :

  • isolation thermique des murs, combles, planchers bas…
  • isolation des parois vitrées, 
  • volets roulants
  • porte d’entrée du bâtiment ou de l’appartement donnant sur l’extérieur

Montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique se monte à 30% du total des dépenses éligibles. Cependant, le CITE est calculé sur le montant des travaux d’isolation moins les versements d’autres aides financières. En théorie par exemple, pour des travaux de valeur 100 financés à 20% par diverses autres aides, le crédit d’impôt correspond à 30% de 80 (100 – 20). Soit, finalement, environ 25% de la valeur initiale 100.

Autre caractéristique du CITE : il est plafonné pour des périodes de 5 ans à 16 000 € pour un couple et 8 000 € pour une personne seule. Chaque personne à charge supplémentaire majore le plafond de 400 €. Pour des travaux d’isolation, le CITE est aussi limité à 100 € TTC par m² de mur traité, plancher… Il est recommandé de réaliser une simulation gratuite des aides financières pour connaître le montant estimé du CITE pour un projet dans l’ancien.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est cumulable avec d’autres aides financières : éco-prêt à taux zéro, primes CEE… Par contre, le CITE est appliqué dans la déclaration d’imposition qui suit le règlement définitif des travaux d’isolation. Ainsi, des travaux réglés en 2017 seront à déclarer en 2018 lors de l’imposition sur les revenus de l’année 2017. Si le CITE est supérieur au montant de l’impôt alors l’excédent de crédit d’impôt est remboursé. Même principe pour les personnes non-imposables.

Conditions à remplir pour le crédit d'impôt

Au moment des travaux d'isolation thermique

Le logement concerné par les travaux d’isolation doit être achevé depuis plus de deux ans pour être éligible au crédit d’impôt. Seul son occupant principal, locataire ou propriétaire, peut accéder au CITE.

Faire appel à un professionnel RGE est aussi obligatoire pour bénéficier du CITE. Ce label est affiché par les entreprises et les artisans qui s’engagent en faveur des procédés durables d’isolation thermique.

Au moment de la déclaration d'impôt

Le CITE est pris en compte au moment de remplir la déclaration d’impôt des revenus en année n+1 par rapport à l’achèvement et au paiement des travaux d’isolation. Un formulaire est à compléter dans le chapitre consacré aux dépenses pour la transition énergétique.

En cas de vérification par l’administration fiscale, le bénéficiaire du CITE doit pouvoir produire la facture du professionnel RGE qui a réalisé les travaux de rénovation énergétique. Pour toute question sur le crédit d’impôt et ses modalités, les Points rénovation info services sont au service des porteurs d’un projet d’isolation thermique en rénovation.

Textes de référence