L'éco-prêt à taux zéro aide les particuliers à financer des travaux de rénovation énergétique. Accessible sans conditions de ressources, il est cumulable avec d'autres aides financières.

Demande de devis

Éco-PTZ : un prêt à taux zéro pour favoriser l'efficacité énergétique

Comme son nom l’indique, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt accordé sans intérêt. La somme remboursée correspond à la somme empruntée. Il ne peut toutefois être accordé en dehors de travaux de rénovation. Lorsqu’un particulier souhaite optimiser l’isolation thermique de son logement (loué ou possédé) pour améliorer son efficacité énergétique, il peut prétendre à l’éco-PTZ.

Accéder à un éco-prêt à taux zéro pour des travaux d'efficacité énergétique

Les personnes physiques et certaines sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour des travaux d’isolation thermique. Elles doivent cependant respecter les conditions suivantes. D’abord, le logement concerné doit être leur résidence principale : maison ou appartement. Ensuite, il faut que la construction de l’habitation ait été achevée après 1947 et avant 1990. Les propriétaires bailleurs ont aussi la possibilité d’accéder à l’éco-prêt à taux zéro s’ils s’engagent à louer leur bien immobilier en tant que résidence principale.

Une seule demande d’éco-PTZ peut être formulée par logement. Ce financement est accessible pour financer plusieurs actions en faveur d’une amélioration énergétique, notamment :

  • équipements et main d’oeuvre pour des travaux de rénovation thermique
  • études et maîtrise d’oeuvre
  • travaux annexes à réaliser pour mener à bien la rénovation énergétique du logement

Travaux d'isolation éligibles pour l'éco-prêt à taux zéro

Bouquet de travaux

Les travaux de rénovation énergétique pris en compte pour l’éco-prêt à taux zéro doivent appartenir à la liste établie par le législateur. Mais l’éco-PTZ n’est accordé que si 2 types de travaux sont effectués parmi les catégories suivantes :

  • isolation de la toiture
  • isolation des murs donnant sur l’extérieur
  • remplacement des fenêtres / portes-fenêtres (au moins la moitié)
  • système de chauffage ou production d’eau chaude sanitaire
  • installation d’un système à énergie renouvelable pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire

Il existe cependant deux exceptions qui permettent de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro pour une seule de ces catégories de travaux. C’est en effet le cas pour une copropriété ou dans le cadre d’un éco-PTZ complémentaire (voir ci-dessous).

Autres cas de figures pour des travaux d'isolation thermique

  • L’éco-prêt à taux zéro est accessible si les travaux d’isolation permettent au logement d’atteindre des niveaux de performance minimum. La méthode de calcul est fixée par un arrêté du 8 août 2008. Leur validation est réalisée par un bureau d’études thermique qui compare les performances avant / après les travaux de rénovation énergétique.
  • Des travaux pour améliorer la performance du logement avec le programme Habiter mieux de l’Anah
  • Rénovation des systèmes d’assainissement, sous conditions

Montant de l'éco-prêt à taux zéro

Cumulable avec la plupart des aides financières du dispositif accessible, l’éco-prêt à taux zéro correspond au montant des dépenses éligibles engagées dans les travaux d’isolation dans l’ancien. L’éco-PTZ est toutefois plafonné selon la teneur du projet de rénovation énergétique :

  • 2 travaux parmi la liste de référence : jusqu’à 20 000 €
  • 3 catégories de travaux : 30 000 € maximum
  • performance globale du logement au niveau énergétique : plafond de 30 000 €
  • 10 000 € pour des travaux d'assainissement non collectif 

Durée de remboursement de l'éco-PTZ

Le remboursement d’un éco-prêt à taux zéro est de 10 ans maximum (3 ans minimum). Pour des travaux de rénovation énergétique importants, la durée peut être allongée à 15 ans.

Modalités pour bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro

Contrairement au CITE, par exemple, l’éco-prêt à taux zéro doit être demandé en amont des travaux de rénovation thermique. La première étape est de faire établir un devis par un professionnel qui servira à remplir le formulaire devis de l’éco-PTZ. Le professionnel doit obligatoirement bénéficier du label RGE pour que la demande de prêt soit prise en compte. Le devis est alors à transmettre à un établissement de crédit agréé par l’État pour accorder des éco-PTZ aux particuliers. Il doit être accompagné des pièces administratives justifiant notamment la qualification RGE.

À la fin des travaux de rénovation énergétique, le bénéficiaire de l’éco-prêt à taux zéro fournit l’ensemble des factures concernées. Il doit également remplir et envoyer le formulaire facture correspondant.

Variantes et compléments de l'éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro complémentaire est accessible dans les 3 ans qui suivent le premier éco-PTZ obtenu. Il faut toutefois que ce dernier soit complètement remboursé à date. L’éco-prêt à taux zéro complémentaire et l’éco-PTZ initial ne doivent pas dépasser 30 000 € en cumulé. En fait, l’éco-PTZ complémentaire est plafonné à 10 000 € par action d’amélioration énergétique.

Les copropriétés ont aussi accès à un éco-prêt à taux zéro spécifique. L’éco-PTZ copropriétés est destiné à financer en partie des travaux de rénovation pour les parties communes de la copropriété. Cela inclut également les travaux des logements privés qui ont un impact sur l’efficacité énergétique des parties communes.

Enfin, l’éco-prêt à taux zéro peut être obtenu en complément d’un prêt pour acquérir un logement. Celui-ci doit cependant nécessiter une rénovation énergétique dont l’acheteur fournit le détail des travaux : description et devis.

Textes de référence