Pour favoriser l’amélioration énergétique des logements, certaines entreprises doivent proposer des aides aux particuliers. Elles peuvent notamment prendre la forme de primes CEE (Certificats d'économies d'énergie) ou d'accompagnement à la réalisation de travaux d'isolation thermique.

Demande de devis

Aides des fournisseurs d'énergie et primes CEE

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation légale d’agir concrètement en faveur des économies d’énergie. Ils proposent donc un système d’aide pour accompagner leurs clients dans la réalisation de projets comme des travaux d’isolation thermique.

Les fournisseurs d’énergie sont les entreprises qui fournissent du gaz, de l’électricité, de la chaleur, du carburant ou encore du fioul domestique. Les enseignes de la grande distribution sont donc concernées par le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (Primes CEE).

Exemples d'aides financières des fournisseurs d'énergie

Important : les aides ne peuvent pas concerner deux fois les mêmes travaux. Ainsi, chaque action listée ci-dessous est réalisée à l’exclusion des autres :

Les différentes aides ne sont donc pas cumulables entre elles pour un même projet. Elles ne peuvent pas non plus être cumulées avec les aides de l’Anah. En effet, l’Agence national de l’habitat se réserve le bénéfice des primes CEE. Par contre, les aides listées ci-dessus peuvent se combiner avec le CITE ou l’éco-prêt à taux zéro, sous conditions.

Comment obtenir une prime Certificat d'économies d'énergie ?

Pour obtenir l’aide d’un fournisseur d’énergie, il faut réaliser un projet de rénovation apportant une amélioration énergétique. Celui-ci peut viser l’isolation thermique des murs, des combles ou des planchers par exemple.

Il est conseillé de solliciter plusieurs fournisseurs d’énergie pour comparer leurs aides. Aucune obligation d’être client du fournisseur choisi. Mais les travaux d’isolation ne doivent pas démarrer avant la signature de l’accord avec le fournisseur d’énergie sous peine de le rendre caduque. C’est la date d’acceptation du devis qui fait foi. En fin de travaux, certaines pièces justificatives seront à lui remettre pour finaliser la démarche.

Les particuliers sont souvent démarchés par les fournisseurs d’énergie qui risquent des sanctions en cas de non-respect de leurs obligations. Il est bien sûr possible de les solliciter directement pour bénéficier d’une prime CEE.

Critères à respecter pour obtenir l'aide des fournisseurs d'énergie

Les travaux de rénovation énergétique doivent apporter une amélioration qui respecte les seuils exigés. La valeur forfaitaire des opérations éligibles a été fixée par le législateur et des établissements publics comme l’ADEME ou l’ATEE.

Les aides des fournisseurs d’énergie sont conditionnées à un autre critère important. Les travaux doivent en effet être réalisés par des professionnels RGE. C’est donc une vérification essentielle à faire lors de la réception des différents devis.

Pacte Énergie Solidarité - Combles à 1 €

Le Pacte Énergie Solidarité est un programme de lutte contre la précarité énergétique financé par les aides des fournisseurs d’énergie. Il incite notamment les personnes à faibles ressources à isoler les combles perdus de leur logement. Protéger cette partie d’un bâtiment est essentiel car les combles mal isolés sont la cause de près de 30% des déperditions de chaleur. 

Souvent raccourci en « isolation des combles pour 1 € », le Pacte Énergie Solidarité peut coûter en réalité plus cher. En effet, au-delà de 50 m² de combles perdus à isoler pour 1 €, le bénéficiaire du Pacte Énergie Solidarité paie 14 € par m² supplémentaire.

Textes de référence