L’isolation des logements est un enjeu majeur pour la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. En France, près de 5 millions de logements sont considérés comme des passoires thermiques, c’est-à-dire qu’ils consomment plus de 330 kWh par mètre carré et par an. Pour réduire la facture énergétique des ménages et améliorer leur confort, le gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d’aide à la rénovation énergétique, qui évoluent en 2023. Voici les principales mesures à connaître.
MaPrimeRénov’ : une aide renforcée pour les rénovations performantes
MaPrimeRénov’ est une aide financière qui s’adresse à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, quel que soit leur niveau de revenus, qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique dans leur logement principal. Le montant de la prime dépend des ressources du foyer et de la nature des travaux. L’objectif est d’inciter les ménages modestes à rénover de manière éco-responsable, en favorisant les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements.
Pour 2023, le budget alloué à MaPrimeRénov’ est pérennisé à hauteur de 2,5 milliards d’euros sur les crédits du ministère de la Transition écologique. Ces moyens renforcés permettront de soutenir en priorité les rénovations les plus performantes et d’accentuer le soutien aux ménages modestes. A cette fin, les évolutions suivantes seront engagées au 1er janvier 2023 :
- Pour accélérer la rénovation de l’habitat collectif, le dispositif MaPrimeRénov’ copropriétés est pérennisé et sera renforcé par le relèvement des plafonds de travaux finançables (de 15 000 € à 25 000 €) et le doublement des primes individuelles versées aux ménages aux revenus très modestes et modestes (à respectivement 3 000 € et 1 500 €).
- Les plafonds de travaux finançables avec MaPrimeRénov’ Sérénité seront revalorisés de 30 000 € à 35 000 € pour mieux accompagner les ménages les plus modestes dans leurs projets de rénovation globale.
Au 1er février 2023 :
- Les forfaits « rénovations globales » pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieurs, prolongés en loi de finances rectificatives pour 2022, seront relevés à respectivement 10 000 € et 5 000 € pour orienter plus clairement ces ménages vers les bouquets de travaux les plus performants. Les ménages aux revenus supérieurs sont à ce titre exclus des financements par geste, sauf en Outre-mer.
- Conformément à l’orientation de réduire progressivement notre dépendance aux énergies fossiles, de privilégier les bouquets de travaux et cibler les aides sur les ménages les plus modestes, les mesures suivantes entreront également en vigueur en 2023 :
- A partir du 1er janvier 2023, comme annoncé au printemps 2022, MaPrimeRénov’ ne permettra plus de subventionner l’achat de chaudières à gaz, y compris celles à très haute performance énergétique.
- A partir du 1er février 2023, le montant de subvention pour l’achat d’une ventilation mécanique contrôlée et pour l’achat d’un poele à granulés seront également abaissés.
- Le bonus de 1000€ versé pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz par un équipement d’origine renouvelable, mis en place temporairement dans le cadre du « plan de resilience », prendra fin au 1er avril après une prolongation de 3 mois supplémentaires en 2023.
Source : Ministère de la Transition écologique
La loi Climat : une interdiction progressive de la location des passoires thermiques
La loi Climat et résilience, adoptée en août 2022, vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 40 % d’ici 2030 par rapport à 1990. Parmi les mesures phares de cette loi, figure l’interdiction progressive de la location des logements les plus énergivores, classés F ou G sur l’étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette mesure concerne environ 1,8 million de logements en France.
L’interdiction se fera par étapes, selon le calendrier suivant :
- A partir du 1er janvier 2023, il sera interdit de mettre en location un logement classé G (consommant plus de 450 kWh par mètre carré et par an), sauf si le propriétaire s’engage à réaliser des travaux dans les trois ans.
- A partir du 1er janvier 2025, il sera interdit de mettre en location un logement classé F (consommant entre 331 et 450 kWh par mètre carré et par an), sauf si le propriétaire s’engage à réaliser des travaux dans les trois ans.
- A partir du 1er janvier 2028, il sera interdit de renouveler le bail d’un logement classé G.
- A partir du 1er janvier 2031, il sera interdit de renouveler le bail d’un logement classé F.
- A partir du 1er janvier 2034, il sera interdit de louer un logement classé F ou G, quel que soit le bail en cours.
Les propriétaires concernés par ces interdictions devront donc réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur logement et le faire passer au moins en classe E. Ils pourront bénéficier des aides financières existantes, comme MaPrimeRénov’, ou des aides spécifiques qui seront mises en place par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour les accompagner dans cette démarche.
Conclusion
L’isolation concerne tous les acteurs du secteur immobilier : propriétaires, locataires, bailleurs, copropriétaires. En 2023, les dispositifs d’aide à la rénovation énergétique sont renforcés pour encourager les travaux les plus performants et soutenir les ménages modestes. Par ailleurs, la loi Climat impose une interdiction progressive de la location des passoires thermiques, afin d’améliorer la qualité du parc immobilier français et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit également d’une nouvelle source de création d’emplois dans le secteur du BTP.